Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412400011

Permis de démolir n° 0620412400011 à Arras, 28 rue Alexandre Georges

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 0620412400011

Demandeur

SCI PAJIC POURRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620412400011 a été délivré le 10 septembre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 28 rue Alexandre Georges. SCI PAJIC POURRIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 655 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alexandre Georges, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 113 permis de démolir à Arras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 655 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAJIC POURRIER, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PAJIC POURRIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978857977
SIRET
97885797700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620412400011
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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