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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0620412500003

Permis de démolir n° 0620412500003 à Arras, 8 Rue Matisse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412500003, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0620412500003

Demandeur

AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Matisse, le permis de démolir n° 0620412500003 a été délivré le 12 juin 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS.

Le terrain d'assiette couvre 1 397 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 497908236
SIRET: 49790823600019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620412500003
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Matisse à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412500003, déposé en mairie d'Arras.

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