Permis de démolir n° 0620412500003 à Arras, 8 rue Matisse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0620412500003
Demandeur
AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620412500003 a été délivré le 12 juin 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue Matisse. AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 397 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 265. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 397 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS, une association déclarée basée à Arras. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 497908236
- SIRET
- 49790823600019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BS 265 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.