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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610972600001

Permis de démolir n° 0610972600001 à La Chapelle-Montligeon, Le Chalet, Le Bourg Sud -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 23 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610972600001, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0610972600001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610972600001 a été délivré le 23 juin 2026, pour un bâtiment situé Le Chalet, Le Bourg Sud -. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Montligeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud -

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0610972600001
Code commune INSEE	61097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chalet, Le Bourg Sud - à La Chapelle-Montligeon (61400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 23 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610972600001, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

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