Permis de démolir n° 06150822B0003 à Vimoutiers, 16 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 06150822B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06150822B0003, délivré le 16 mai 2022 à Vimoutiers (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Avenue Du Marechal Foch.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06150822B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |