Permis de démolir n° 06149714A0001 à Valframbert, 9001 Londeau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PD n° 06149714A0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06149714A0001 a été délivré le 6 janvier 2015 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 9001 Londeau. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Valframbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246100663
- SIRET
- 24610066300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALENCON (61014)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |