Permis de démolir n° 06149715A0001 à Valframbert, 2 Place De L Eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 06149715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Place De L Eglise, le permis de démolir n° 06149715A0001 a été délivré le 23 novembre 2015 à Valframbert (Orne, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Valframbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |