Permis de démolir n° 0614972600001 à Valframbert, 1 La Nation
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0614972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valframbert (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0614972600001 a été délivré le 4 juin 2026, pour un bâtiment situé 1 La Nation.
La parcelle concernée s'étend sur 5 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Valframbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juin 2026
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |