Permis de démolir n° 0614972500001 à Valframbert, 1 Menil Haton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 0614972500001
Demandeur
SARL AVEC DES SI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0614972500001 a été délivré le 21 mars 2025 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Menil Haton. SARL AVEC DES SI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Valframbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AVEC DES SI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 979076528
- SIRET
- 97907652800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BAILLEUL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0614972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |