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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146020B0001

Permis de démolir n° 06146020B0001 à Sap-en-Auge, 14 Rue Nicolas Lesieur Le Sap

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION JULES LEDEIN et autorisé le 21 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146020B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 06146020B0001

Demandeur

ASSOCIATION JULES LEDEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06146020B0001, délivré le 21 février 2020 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Nicolas Lesieur Le Sap. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION JULES LEDEIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sap-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JULES LEDEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780794251
SIRET: 78079425100022
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAP EN AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146020B0001
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Nicolas Lesieur Le Sap à Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION JULES LEDEIN et autorisé le 21 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146020B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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