Permis de démolir n° 06146016B0003 à Sap-en-Auge, Place Du Marche Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 06146016B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146016B0003 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un bâtiment situé Place Du Marche Fontaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Marche Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-EN-OUCHE HEUGON (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146016B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |