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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146024B0001

Permis de démolir n° 06146024B0001 à Sap-en-Auge, 2 Place Du Marche Le Sap

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUCHET et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146024B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 06146024B0001

Demandeur

SCI NOUCHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06146024B0001, délivré le 28 mai 2024 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Marche Le Sap. La demande émane de SCI NOUCHET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sap-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUCHET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904760139
SIRET: 90476013900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAP-EN-AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146024B0001
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Du Marche Le Sap à Sap-en-Auge (61470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUCHET et autorisé le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146024B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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