Permis de démolir n° 06146016B0002 à Sap-en-Auge, 3 Les Terriers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 06146016B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2016 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146016B0002 porte sur un bâtiment situé 3 Les Terriers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC363. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOSC-RENOULT (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06146016B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |