Permis de construire Locaux N° 06145614P0001

Permis de construire n° 06145614P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour 4 346 m² de locaux, La Mousse

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06145614P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145614P0001 porte sur un projet situé La Mousse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 014 m²

Surface existante avant

4 346 m²

Surface créée

4 346 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mousse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m²
Total 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²
Autres activités 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² -4 346 m² 0 m²
dont Industrie 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² -4 346 m² 0 m²
Total locaux 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145614P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mousse, à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145614P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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