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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06145614P0001

Permis de démolir n° 06145614P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle, 49 Les Haies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06145614P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PD n° 06145614P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06145614P0001 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un bâtiment situé 49 Les Haies.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 janvier 2014

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/01/2014

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-SUR-RISLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06145614P0001
Code commune INSEE	61456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Les Haies à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06145614P0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle.

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PD n°06145614P0002 Autorisé

Anglure

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PD n°06145614P0003 Autorisé

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PD n°06145615P0001 Autorisé

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PD n°06145615P0002 Autorisé

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