Permis de démolir n° 06138217A0003 à Saint-Denis-sur-Sarthon, 5 Route De Ravigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 06138217A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06138217A0003 a été délivré le 12 mars 2018 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Route De Ravigny.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06138217A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |