Permis de démolir n° 06127820F0001 à Messei, 6 Rue Surville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 06127820F0001
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Surville, le permis de démolir n° 06127820F0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Messei (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESSEI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Messei est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102780
- SIRET
- 21610278000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127820F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |