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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612782500001

Permis de démolir n° 0612782500001 à Messei, 56 Boule Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612782500001, déposé en mairie de Messei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0612782500001

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0612782500001, délivré le 17 mars 2025 à Messei (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 56 Boule Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE MESSEI.

Le terrain d'assiette couvre 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI218. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Messei est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102780
SIRET: 21610278000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSEI (61440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612782500001
Code commune INSEE	61278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Boule Du General De Gaulle à Messei (61440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612782500001, déposé en mairie de Messei.

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