Permis de construire n° 06127820F0008 à Messei pour 248 m² de locaux, Rue Surville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 06127820F0008
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127820F0008 a été délivré le 13 octobre 2020 à Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Surville. COMMUNE DE MESSEI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI153, AI164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102780
- SIRET
- 21610278000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127820F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |