Retour aux autorisations de Messei

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0612782500002

Permis de démolir n° 0612782500002 à Messei, 7 Rue Surville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612782500002, déposé en mairie de Messei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 0612782500002

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Surville, le permis de démolir n° 0612782500002 a été délivré le 30 avril 2025 à Messei (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEI.

Le terrain d'assiette couvre 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Messei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102780
SIRET: 21610278000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSEI (61440)

Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEI

PD n°0612782500001 Autorisé

56 Boule Du General De Gaulle

17 mars 2025

PD n°06127820F0002 Terminé

8 Rue Surville

22 juin 2020

PD n°06127820F0001 Terminé

6 Rue Surville

22 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0612782500002
Code commune INSEE	61278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Surville à Messei (61440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 30 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612782500002, déposé en mairie de Messei.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Messei

PD n°06127820F0001 Terminé

6 Rue Surville

Messei (61440)

22 juin 2020 COMMUNE DE MESSEI

PD n°06127820F0002 Terminé

8 Rue Surville

Messei (61440)

22 juin 2020 COMMUNE DE MESSEI

PD n°06127820F0003 Terminé

45 Boule Du General De Gaulle

Messei (61440)

05 oct. 2020 57 m² foncier

PD n°06127820F0004 Terminé

5 Rue Jean Dumas

Messei (61440)

05 oct. 2020 188 m² foncier

PD n°06127823F0001 Autorisé

8 Rue Jean Dumas

Messei (61440)

24 mai 2023 513 m² foncier

PD n°0612782500001 Autorisé

56 Boule Du General De Gaulle

Messei (61440)

17 mars 2025 225 m² foncier COMMUNE DE MESSEI

Autres types d'autorisations à Messei

Permis de construire à Messei

87 autorisations

Permis d'aménager à Messei

4 autorisations