Permis de démolir n° 06127820F0004 à Messei, 5 Rue Jean Dumas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 06127820F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06127820F0004 a été délivré le 5 octobre 2020 à Messei (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Dumas.
Le terrain d'assiette couvre 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127820F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |