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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06127815F0002

Permis de démolir n° 06127815F0002 à Messei, 55 Boule Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127815F0002, déposé en mairie de Messei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PD n° 06127815F0002

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Boule Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06127815F0002 a été délivré le 4 novembre 2015 à Messei (Orne, Normandie). COMMUNE DE MESSEI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 955 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Messei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102780
SIRET: 21610278000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSEI (61440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06127815F0002
Code commune INSEE	61278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Boule Du General De Gaulle à Messei (61440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 4 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127815F0002, déposé en mairie de Messei.

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