Permis de démolir n° 06127820F0002 à Messei, 8 Rue Surville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 06127820F0002
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messei (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06127820F0002 a été délivré le 22 juin 2020, pour un bâtiment situé 8 Rue Surville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESSEI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Messei est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102780
- SIRET
- 21610278000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127820F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |