Permis de démolir n° 06121420P0001 à L'Aigle, Rue Des Jetees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 06121420P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06121420P0001 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Jetees.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK479, AK520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |