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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06121422P0001

Permis de démolir n° 06121422P0001 à L'Aigle, Le Chaillouet Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L AIGLE et autorisée le 13 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121422P0001, déposé en mairie de L'Aigle.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 06121422P0001

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Chaillouet Nord, le permis de démolir n° 06121422P0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE L AIGLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à L'Aigle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102145
SIRET: 21610214500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06121422P0001
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chaillouet Nord à L'Aigle (61300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L AIGLE et autorisée le 13 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121422P0001, déposé en mairie de L'Aigle.

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