Permis de démolir n° 06121419P0001 à L'Aigle, 66 Av Du Mont St Michel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 06121419P0001
Demandeur
MATADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06121419P0001, délivré le 29 janvier 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 66 Av Du Mont St Michel. La demande émane de MATADAM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATADAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843247131
- SIRET
- 84324713100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRULAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06121419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |