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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611692600001

Permis de démolir n° 0611692600001 à Flers, 1 Cite Des Landelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600001, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0611692600001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Cite Des Landelles, le permis de démolir n° 0611692600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Flers (Orne, Normandie). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM47, CM48, CM49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM47 CM48 CM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0611692600001
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Cite Des Landelles à Flers (61100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 30 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611692600001, déposé en mairie de Flers.

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