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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06116923F0006

Permis de démolir n° 06116923F0006 à Flers, 9 Rue Jules Gevelot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116923F0006, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 06116923F0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Jules Gevelot, le permis de démolir n° 06116923F0006 a été délivré le 30 janvier 2024 à Flers (Orne, Normandie). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Le terrain d'assiette couvre 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06116923F0006
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jules Gevelot à Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 30 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116923F0006, déposé en mairie de Flers.

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