Permis de démolir n° 06116917F0003 à Flers, 133 Rue De Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 06116917F0003
Demandeur
SYRAH 63 65
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116917F0003, délivré le 25 août 2017 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 133 Rue De Domfront. La demande émane de SYRAH 63 65.
La parcelle concernée s'étend sur 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYRAH 63 65
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801810854
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE BICHE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116917F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |