Permis de démolir n° 06116916F0003 à Flers, 8 Rue Du Doc Maubert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 06116916F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116916F0003 a été délivré le 1 septembre 2016 à Flers (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Doc Maubert.
Le terrain support du projet couvre 21 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX266, AX325, AX328. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALIGNY (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116916F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |