Permis de démolir Statut : Commencé N° 07920215P0007

Permis de démolir n° 07920215P0007 à Parthenay, 18 Rue Salvador Allende

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 07920215P0007

Demandeur

CHARAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920215P0007 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Salvador Allende. CHARAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 634 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT144, AT145, AT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT144 AT145 AT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546950379
SIRET
54695037900299
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
PARTHENAY (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07920215P0007
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Salvador Allende à Parthenay (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHARAL et autorisé le 21 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920215P0007, déposé en mairie de Parthenay.

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