Permis de démolir n° 0611432600001 à Damigny, 7 Rle De L Eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0611432600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0611432600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Damigny (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rle De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA239, AA448. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
17 mars 2026
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMIGNY (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |