Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611432500002

Permis de démolir n° 0611432500002 à Damigny, 11 Rue Paul Girod

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 0611432500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damigny (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0611432500002 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un bâtiment situé 11 Rue Paul Girod.

Le terrain d'assiette couvre 8 003 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC228, AD106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Damigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

8 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 AC228 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 003 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0611432500002
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Paul Girod à Damigny (61250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611432500002, déposé en mairie de Damigny.

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