Permis de démolir n° 06104324P0001 à Berd'huis, 18 Route De Nogent
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 06104324P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104324P0001 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un bâtiment situé 18 Route De Nogent.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Berd'huis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERD'HUIS (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |