Permis de démolir n° 06104316P0001 à Berd'huis, Route Du Theil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 06104316P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104316P0001 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un bâtiment situé Route Du Theil.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Berd'huis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERD HUIS (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104316P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |