Permis de démolir n° 06104322P0001 à Berd'huis, 17 La Hautondiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 06104322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104322P0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 17 La Hautondiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Berd'huis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERD'HUIS (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |