Permis de démolir n° 06104315P0001 à Berd'huis, 22 Route De Belleme
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 06104315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06104315P0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Berd'huis (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Route De Belleme.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERD HUIS (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |