Permis de démolir n° 06104320P0001 à Berd'huis, Les Fresnays
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 06104320P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06104320P0001 a été délivré le 7 septembre 2020 à Berd'huis (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Les Fresnays.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Berd'huis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERRE-AU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |