Permis de démolir n° 06104315P0003 à Berd'huis, Livraise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PD n° 06104315P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104315P0003 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un bâtiment situé Livraise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Berd'huis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNAI (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104315P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |