Permis de démolir n° 06104315P0002 à Berd'huis, 21 La Hautonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 06104315P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104315P0002 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un bâtiment situé 21 La Hautonniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Berd'huis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERD HUIS (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104315P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |