Permis de démolir n° 0610062500005 à Argentan, 2 Avenue De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0610062500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0610062500005, délivré le 15 juillet 2025 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue De Paris.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVIGNY (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610062500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |