Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610062500005

Permis de démolir n° 0610062500005 à Argentan, 2 avenue de Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 0610062500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0610062500005, délivré le 15 juillet 2025 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 avenue de Paris.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 153. La voie, avenue de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Argentan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉVIGNY (61200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0610062500005
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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