Permis de démolir n° 06100621V0004 à Argentan, 48B rue du Croissant
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 06100621V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100621V0004, délivré le 10 janvier 2022 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 48B rue du Croissant.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 713. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100621V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |