Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100622V0001

Permis de démolir n° 06100622V0001 à Argentan, 14 16 place Henri Iv

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 06100622V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100622V0001 a été délivré le 30 août 2022 à Argentan (Orne, Normandie), à l'adresse 14 16 place Henri Iv.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 180. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Argentan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (61160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06100622V0001
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Argentan

Autres types d'autorisations à Argentan