Permis de démolir n° 06066717T0001 à Verberie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 06066717T0001
Demandeur
INKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066717T0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par INKA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Verberie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819406240
- SIRET
- 81940624000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |