Permis de démolir n° 06064722T0004 à Trosly-Breuil, 6 Route De Reims
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 06064722T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064722T0004 a été délivré le 7 avril 2023, pour un bâtiment situé 6 Route De Reims.
La parcelle concernée s'étend sur 33 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROSLY-BREUIL (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064722T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |