Permis de démolir n° 06064726T0001 à Trosly-Breuil, 29Bis Route De Reims
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 06064726T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29Bis Route De Reims, le permis de démolir n° 06064726T0001 a été délivré le 26 février 2026 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROSLY-BREUIL (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064726T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |