Permis de démolir n° 06064722T0003 à Trosly-Breuil, 16 Rue Roquin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 06064722T0003
Demandeur
SCI BATI ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06064722T0003, délivré le 27 décembre 2022 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Roquin. Le demandeur déclaré est SCI BATI ARCHE.
Le terrain support du projet couvre 3 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATI ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507402600
- SIRET
- 50740260000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SCI BATI ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064722T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |