Retour aux autorisations de Trosly-Breuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064725T0001

Permis de démolir n° 06064725T0001 à Trosly-Breuil, 50 Route De Rouen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064725T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 06064725T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06064725T0001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 50 Route De Rouen.

Le terrain support du projet couvre 762 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROSLY-BREUIL (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064725T0001
Code commune INSEE	60647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Route De Rouen à Trosly-Breuil (60350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064725T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trosly-Breuil

PD n°06064722T0003 Autorisé

16 Rue Roquin

Trosly-Breuil (60350)

27 déc. 2022 3 412 m² foncier SCI BATI ARCHE

PD n°06064722T0004 Autorisé

6 Route De Reims

Trosly-Breuil (60350)

07 avr. 2023 33 253 m² foncier

PD n°06064723T0001 Autorisé

7 Rue Nigasse

Trosly-Breuil (60350)

07 juil. 2023 2 673 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE

PD n°06064723T0002 Autorisé

Rue Du 8 Mai Les Vignes Mondaines

Trosly-Breuil (60350)

08 déc. 2023 1 115 m² foncier T D F

PD n°06064725T0002 Autorisé

48Bis Route De Rouen

Trosly-Breuil (60350)

09 avr. 2025 256 m² foncier

PD n°06064726T0001 Autorisé

29Bis Route De Reims

Trosly-Breuil (60350)

26 févr. 2026 749 m² foncier

Autres types d'autorisations à Trosly-Breuil

Permis de construire à Trosly-Breuil

114 autorisations

Permis d'aménager à Trosly-Breuil

4 autorisations