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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064722T0002

Permis de démolir n° 06064722T0002 à Trosly-Breuil, 1 Rue Du Flottage La Pierre Sautee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par WEYLCHEM LAMOTTE et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064722T0002, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 06064722T0002

Demandeur

WEYLCHEM LAMOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Flottage La Pierre Sautee, le permis de démolir n° 06064722T0002 a été délivré le 2 décembre 2022 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France). WEYLCHEM LAMOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 17 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

17 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Sautee

Territoires administratifs

Commune: Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEYLCHEM LAMOTTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483623088
SIRET: 48362308800042
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: TROSLY-BREUIL (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064722T0002
Code commune INSEE	60647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Flottage La Pierre Sautee à Trosly-Breuil (60350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par WEYLCHEM LAMOTTE et autorisé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064722T0002, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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Permis de démolir de la même période à Trosly-Breuil

PD n°06064720T0002 Autorisé

46 Rue D'orleans

Trosly-Breuil (60350)

16 juin 2020 240 m² foncier

PD n°06064721T0001 Autorisé

4Bis Rue Du Mont Ferme

Trosly-Breuil (60350)

11 mai 2021 1 334 m² foncier

PD n°06064722T0001 Autorisé

5 Rue Clement Bayard

Trosly-Breuil (60350)

10 juin 2022 527 m² foncier

PD n°06064722T0003 Autorisé

16 Rue Roquin

Trosly-Breuil (60350)

27 déc. 2022 3 412 m² foncier SCI BATI ARCHE

PD n°06064722T0004 Autorisé

6 Route De Reims

Trosly-Breuil (60350)

07 avr. 2023 33 253 m² foncier

PD n°06064723T0001 Autorisé

7 Rue Nigasse

Trosly-Breuil (60350)

07 juil. 2023 2 673 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE

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