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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064723T0001

Permis de démolir n° 06064723T0001 à Trosly-Breuil, 7 Rue Nigasse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064723T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PD n° 06064723T0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06064723T0001, délivré le 7 juillet 2023 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Nigasse. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE.

Le terrain support du projet couvre 2 673 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918630732
SIRET: 91863073200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTEFONTAINE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064723T0001
Code commune INSEE	60647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Nigasse à Trosly-Breuil (60350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI HENRI MARIE et autorisé le 7 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064723T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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PD n°06064722T0002 Autorisé

1 Rue Du Flottage La Pierre Sautee

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02 déc. 2022 17 525 m² foncier WEYLCHEM LAMOTTE

PD n°06064722T0003 Autorisé

16 Rue Roquin

Trosly-Breuil (60350)

27 déc. 2022 3 412 m² foncier SCI BATI ARCHE

PD n°06064722T0004 Autorisé

6 Route De Reims

Trosly-Breuil (60350)

07 avr. 2023 33 253 m² foncier

PD n°06064723T0002 Autorisé

Rue Du 8 Mai Les Vignes Mondaines

Trosly-Breuil (60350)

08 déc. 2023 1 115 m² foncier T D F

PD n°06064725T0001 Autorisé

50 Route De Rouen

Trosly-Breuil (60350)

27 janv. 2025 762 m² foncier

PD n°06064725T0002 Autorisé

48Bis Route De Rouen

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09 avr. 2025 256 m² foncier

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