Permis de démolir n° 06064716T0001 à Trosly-Breuil, 35 Rue Marillac
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 06064716T0001
Demandeur
SCI BATI ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06064716T0001, délivré le 25 mai 2016 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Marillac. La demande émane de SCI BATI ARCHE.
Le terrain concerné couvre 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO182, AO233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Trosly-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATI ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507402600
- SIRET
- 50740260000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SCI BATI ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |